Police d’assurance accidents

CONVENTION MULTIRISQUES POUR L’ASSURANCE ACCIDENTS ET RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TIERS

EXTRAIT DES CONDITIONS DE POLICE

ACCIDENTS N° 160119995

RCT/O N° 160119999

CONVENTION MULTIRISQUES

POUR L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TIERS ET ENVERS LES TRAVAILLEURS, ACCIDENTS – BLESSURES, AU NOM ET EN FAVEUR DE C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, DE SES ORGANES CENTRAUX ET PÉRIPHÉRIQUES, DES SOCIÉTÉS/ASSOCIATIONS AFFILIÉES ET AGRÉGÉES, ET DES ADHÉRENTS

Entre C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, ci-après dénommé le Souscripteur, et UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A. et les éventuelles compagnies coassuratrices, ci-après dénommées la Société ou l’Assureur, est conclue la Convention suivante (conformément aux dispositions du D.M. du 03/11/2010) pour les garanties contre les Accidents – Blessures, Responsabilité Civile envers tiers et envers travailleurs, au nom et pour le compte de C.S.A.In, de ses organes centraux et périphériques, des Sociétés/Associations affiliées et des Adhérents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE

Art. 1 – Titres donnant droit à l’assurance

Le titre constituant un droit sans distinction d’activité pratiquée, relevant toutefois des buts du Souscripteur, du rôle occupé ou de la fonction exercée, aux garanties d’assurance est :

la Carte numérotée, représentant la qualité d’adhérent reconnue par C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, comportant les informations indispensables pour prouver l’adhésion conformément à l’art. 4 du DM du 3/11/2010 ; ou

l’affiliation à C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS pour les Sociétés/Associations.

Pour C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, le présent contrat constitue le titre.

Les cartes et affiliations seront délivrées par C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS et ses organes périphériques ainsi que par ses affiliés (Associations/Sociétés Sportives) spécifiquement autorisés, selon les formes organisationnelles et modalités adoptées.

Pour les Sociétés/Associations affiliées, le « Certificat d’Affiliation » numéroté et daté avec indication de l’année sportive constitue également un droit à l’assurance.

Il est précisé que si un adhérent possède plusieurs cartes, en cas de sinistre, l’entreprise versera l’indemnité une seule fois, selon la carte relative à la discipline à l’origine de l’accident, sans possibilité de cumul entre les cartes.

Art. 2 Durée et début de la convention

….omissis….

Art. 3 Obligations de l’Organisme

….omissis….

Art. 4 Déclaration des sinistres de la Convention

En dérogation aux articles 1913 et 1915 du Code Civil, la déclaration du sinistre doit être envoyée par l’Assuré à l’Assureur ou au bureau de gestion désigné, comme précisé à l’art.10 « Modalités de déclaration du sinistre », également via le courtier :

• en cas de sinistre de « Responsabilité Civile envers Tiers », dans les 45 jours suivant la connaissance par l’Assuré de la demande d’indemnisation formulée par les victimes ou leurs ayants droit ;

• en cas de sinistre de « Responsabilité Civile envers ses propres travailleurs », dans les 45 jours suivant la connaissance par l’Assuré de l’avis d’enquête judiciaire conformément à la Loi sur les Accidents. De plus, si une procédure pénale est engagée pour l’accident, il doit en informer les Assureurs dès qu’il en a connaissance. De même, il doit communiquer aux Assureurs toute demande ou action intentée par l’accidenté ou ses ayants droit ainsi que par l’Institut Assureur Accidents pour obtenir ou récupérer des indemnités, respectivement, selon les articles 10 et 11 du D.P.R. 30 juin 1965, n° 1124, en transmettant rapidement actes, documents, informations et tout ce qui concerne le litige ;

• en cas de sinistre « Accidents », dans les 45 jours suivant la date de l’événement et/ou le moment où l’Assuré et/ou les ayants droit en ont eu la possibilité.

Art. 5 Détermination de la prime – Encaissement des acomptes et régularisation de la prime

….omissis….

Art. 6 Clause Courtier

….omissis….

Art. 7 Coassurance

….omissis….

RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TIERS ET ENVERS TRAVAILLEURS, ACCIDENTS – BLESSURES AU NOM ET EN FAVEUR DE C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, DE SES ORGANES CENTRAUX ET PÉRIPHÉRIQUES, DES SOCIÉTÉS/ASSOCIATIONS AFFILIÉES ET AGRÉGÉES, ET DES ADHÉRENTS

DÉFINITIONS

Assuré

La personne dont l’intérêt est protégé par l’assurance.

Assurance

Le contrat d’assurance.

Bénéficiaire

L’Assuré lui-même. En cas de décès et en l’absence de désignation, les héritiers légitimes et/ou testamentaires de l’Assuré seront bénéficiaires.

Courtier

Marsh S.p.a. – Viale Bodio 32 20128 Milan.

Souscripteur

C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS.

Day Hospital

Établissement de santé disposant de lits pour hospitalisation de jour, autorisé à fournir des prestations chirurgicales ou des traitements médicaux effectués par des médecins spécialistes, avec dossier médical.

Franchise

Montant prédéterminé que l’Assuré assume en cas de sinistre, déduit de l’indemnité par sinistre.

Indemnité

Somme due par la Société en cas de sinistre.

Accident

Tout événement dû à une cause fortuite, violente et externe, entraînant des blessures corporelles objectivement constatables, ayant pour conséquence le décès ou une blessure prévue dans le tableau annexé du décret du 3 novembre 2010.

Immobilisation

Moyen de contention constitué de bandages plâtrés ou autres appareils immobilisants appliqués dans un établissement de soins.

Invalidité permanente

Perte ou diminution définitive et irrémédiable de la capacité à exercer un quelconque travail rémunérateur, indépendamment de la profession exercée.

Établissement de soins

Établissement universitaire, hôpital, clinique, Day Hospital régulièrement autorisé à fournir des soins hospitaliers. Ne sont pas considérés comme tels les établissements thermaux, structures à finalité principalement diététique, maisons de convalescence ou de longue durée, ou établissements pour personnes âgées.

Blessure

Toute modification des structures d’une partie du corps spécifiquement prévue dans le Tableau annexé, dès lors qu’elle est causée par un accident.

Maladie

Toute altération de l’état de santé non due à un accident exclusivement suite à des manifestations aiguës, à l’exclusion des pathologies survenues ou révélées avant la souscription du contrat, même si elles se manifestent ensuite de manière soudaine.

Plafond

Montant maximum de la prestation de la Société.

Police

Document prouvant l’Assurance.

Prime

Somme due par le Souscripteur à la Société.

Hospitalisation

Période de séjour dans un établissement de soins. L’hospitalisation en Day Hospital, certifiée par un dossier médical, est également considérée comme telle.

Risque

Probabilité de survenance du sinistre.

Participation aux pertes (Scoperto)

Montant calculé en pourcentage du dommage, déduit de l’indemnité pour chaque sinistre, restant à la charge de l’Assuré, qui ne peut l’assurer ailleurs sous peine de perdre tout droit à l’indemnité.

Sinistre

Survenance de l’événement dommageable garanti par l’assurance.

Société

Compagnies d’assurance participant à la répartition du risque.

Traitement chirurgical

Procédure thérapeutique invasive réalisée par un médecin/spécialiste nécessitant au moins une nuitée dans un établissement de soins.

NORMES COMMUNES À TOUS LES VOLETS

Art. 1 Champ de validité des garanties

Les garanties s’appliquent à tous les Adhérents/Affiliés pour toutes les activités organisées et/ou autorisées et/ou contrôlées et/ou promues et/ou reconnues par C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, y compris la participation à des événements avec d’autres organisations auxquelles C.S.A.In. a officiellement adhéré ou collabore.

Cartes CSAIn :

Carte Basic

Carte Plus

Carte Cyclisme Basic

Carte Cyclisme Standard

Carte Cyclisme Plus

Carte Cyclisme Elite

Carte Volontaires du Troisième Secteur

Art. 2 Déclarations relatives aux circonstances du risque – Variations du risque

Les déclarations inexactes ou omissions du Souscripteur concernant des circonstances influençant l’évaluation du risque peuvent entraîner la perte totale ou partielle du droit à l’indemnité ainsi que la résiliation de l’assurance (articles c.c. 1892, 1893 et 1894).

L’omission par le Souscripteur et/ou l’Assuré d’une circonstance aggravante pendant la durée de la police n’affecte pas le droit à l’indemnisation si l’omission ou la déclaration inexacte a été faite de bonne foi. Le Souscripteur devra toutefois verser à l’Assureur la prime supplémentaire proportionnelle au risque accru, à compter du moment où la circonstance aggravante est survenue.

En cas de diminution du risque, la Société est tenue de réduire la prime ou les échéances suivantes après communication du Souscripteur, conformément à l’art. 1897 c.c., et renonce à son droit de résiliation.

Art. 3 Paiement de la prime et début de la garantie

….omissis….

Pour toutes les cartes, la relation d’assurance et la couverture pour chaque Assuré prend effet au moment de l’adhésion, correspondant à l’heure d’enregistrement dans les registres du Souscripteur, et expire à 24h00 le quinzième jour suivant l’échéance du titre susmentionné. La garantie couvre toute la durée des manifestations même si elles se terminent après l’échéance contractuelle, à condition qu’elles aient commencé avant cette échéance.

….omissis….

Art. 4 Fractionnement de la prime

….omissis….

Art. 5 Modifications de l’assurance

Toute modification de l’assurance doit être prouvée par écrit.

Art. 6 Extension territoriale

L’assurance Accidents est valable dans le monde entier. L’assurance RCT est valable dans le monde entier, à l’exception des USA et du Canada, et les dommages résultant de condamnations punitives et/ou exemplaires ne seront pas indemnisés.

Le paiement de l’indemnité sera effectué en monnaie italienne et en Italie.

Art. 7 Renvoi aux dispositions légales

Pour tout ce qui n’est pas autrement régulé, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.

Art. 8 Autres assurances

L’Assuré et/ou le Souscripteur sont dispensés de l’obligation de déclarer à l’Assureur toute autre police souscrite pour le même risque.

Art. 9 Interprétation du contrat

En cas de doute sur l’interprétation des clauses contractuelles, celles-ci seront interprétées en faveur de l’Assuré.

Art. 10 Modalités de déclaration du sinistre

La déclaration du sinistre doit être envoyée au bureau désigné de Marsh, dans les 45 jours suivant l’événement ou le moment où l’Assuré ou les ayants droit en ont eu la possibilité, en dérogation aux articles 1913 et 1915 du Code Civil.

Marsh fournira au Souscripteur les informations nécessaires pour le suivi de la présente Convention.

Art. 11 Juridiction compétente

Pour tout litige concernant ce contrat, la juridiction compétente sera celle du domicile ou de la résidence de l’Assuré ou du Souscripteur.

SECTION I – RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TIERS (RCT) / RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TRAVAILLEURS (RCO)

SECTION RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS TIERS (RCT)

Art. 1 Objet de l’assurance

La Société s’engage à indemniser le Souscripteur, ses responsables, ses structures, ses organes territoriaux, les membres collectifs affiliés (Associations, Sociétés Sportives, Cercles, etc.), les adhérents, pour les dommages involontaires causés à des tiers pour décès, blessures corporelles et dommages aux biens, à titre de capital, intérêts et frais, résultant d’un fait accidentel survenu en relation avec les risques pour lesquels l’assurance est souscrite.

L’assurance couvre également la responsabilité civile pouvant résulter pour les assurés de faits dolosifs de personnes dont ils doivent répondre.

Art. 2 Description du risque

L’assurance est fournie pour les risques découlant des différentes activités exercées par C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, ses organes centraux et périphériques, les Sociétés/Associations affiliées et agrégées, et ses Adhérents, en relation avec la discipline sportive pratiquée à titre amateur et/ou récréatif, ainsi que les activités ludiques, culturelles et formatives.

L’activité assurée est indiquée ci-après à titre exemplatif et non limitatif, puisque la présente police est valable pour tous les cas où une responsabilité pourrait être engagée, y compris en tant que mandataire, organisateur ou autre de l’Assuré, sous réserve des exclusions expressément mentionnées à l’art. 7 “Risques exclus de l’assurance”.

Activité assurée :

À titre purement exemplatif et non exhaustif :

• promotion, organisation, participation, gestion des activités sportives, menées à la fois à un niveau pratique (essais, entraînements, championnats, tournois, manifestations en général) et à un niveau formatif et promotionnel (cours, stages, conférences, initiatives publicitaires, etc.). Sont incluses les courses, essais et rassemblements automobiles/motocyclistes, à l’exclusion des dommages liés à la circulation ;

• activités sportives amateurs, même compétitives, paralympiques, ludiques, de randonnée, environnementales, récréatives, culturelles, de formation, de promotion sociale et civique, ainsi que toute autre activité prévue pour atteindre les objectifs statutaires, sauf exclusions mentionnées à l’art. 7 « Risques exclus de l’assurance » ;

• participation à des tournois, manifestations en général ainsi qu’à des fêtes et dîners sociaux ;

• propriété, exploitation, gestion et conduite des installations sportives et des locaux, tant que le sinistre survient lors de l’activité assurée conformément à la présente police ;

• utilisation de machines et équipements liés à l’activité décrite dans la police ;

• activités de gestion des locaux, travaux de nettoyage et surveillance ainsi que l’approvisionnement et/ou le retrait de marchandises et/ou biens nécessaires à l’activité sportive et/ou ludique et/ou culturelle ;

• existence d’un service de bar, restauration et distributeurs automatiques de nourriture et boissons, y compris la vente d’aliments en général ;

• propriété et/ou garde et/ou usage d’animaux en général dans le cadre de la description du risque ;

• service d’infirmerie et de premiers secours médicaux, assuré par du personnel qualifié ;

• activités récréatives – ludiques – culturelles – formatives : fêtes, dîners, réunions, conférences, jeux divers, le tout organisé et réalisé dans le cadre des locaux, installations et/ou lieux prévus ;

• excursions sociales et déplacements, à l’exclusion de ceux comprenant des plongées sous-marines avec scaphandre autonome.

De plus, la garantie comprend la responsabilité civile découlant pour l’Assuré :

• de faits commis par des personnes non salariées de l’Assuré chargées de superviser, contrôler, assister, organiser et surveiller l’activité sportive indiquée dans la police, tels que entraîneurs, juges, instructeurs, enseignants, masseurs, médecins et tous les membres du staff technique, dirigeants, accompagnateurs, responsables d’activités et services et tous les membres du staff administratif et directionnel ;

• de la fourniture et/ou location des équipements et/ou matériels nécessaires à la réalisation de l’activité sportive.

Art. 3 Plafonds

L’assurance est accordée jusqu’aux plafonds indiqués dans la Section « Plafonds ». Il est précisé que pour l’activité sportive « Équitation », les dommages aux animaux et cavaliers sont couverts uniquement en cas de décès et de blessures corporelles graves ou très graves telles que définies à l’art. 583 du code pénal.

Art. 4 Personnes assurées

L’assurance s’applique à :

• C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, pour ses organes centraux, périphériques et territoriaux ;

• aux Associations/Sociétés affiliées à C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS ;

• aux Adhérents de C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS.

Art. 5 Définition des tiers

Sont considérés comme tiers entre eux :

• les adhérents, toutefois il est précisé que pour les activités cyclistes en général, les adhérents ne sont pas considérés comme tiers entre eux pour les dommages aux biens ;

• le conjoint, les parents, les enfants des Assurés, ainsi que tout parent ou allié vivant avec eux, uniquement si, malgré ces liens, le dommage survient lors de l’exécution effective des activités couvertes par la garantie et auxquelles participent simultanément le responsable et le lésé.

Art. 6 Gestion des litiges et frais de défense

La Société assume, tant qu’elle y a intérêt, la gestion des litiges, en dehors et devant les tribunaux, tant civils que pénaux, au nom de l’Assuré, désignant, si nécessaire, avocats et techniciens et utilisant tous les droits et actions de l’Assuré.

Sont à la charge de la Société les frais engagés pour se défendre contre l’action intentée contre l’Assuré, dans la limite d’un montant égal au quart du plafond indiqué dans la police pour le dommage concerné.

Si la somme due au lésé dépasse ce plafond, les frais sont répartis entre la Société et l’Assuré au prorata de leur intérêt respectif.

La Société ne reconnaît pas les frais engagés par l’Assuré pour des avocats ou techniciens non désignés par elle et n’est pas responsable des amendes, pénalités ou frais judiciaires pénaux.

La Société s’engage à fournir rapidement copie des actes de procédure et toute information relative à l’évolution des litiges judiciaires.

Il est précisé que la défense de l’Assuré est assurée par la Société tant en matière civile que pénale jusqu’à la satisfaction définitive des tiers et jusqu’à l’achèvement du degré de juridiction en cours au moment de la liquidation du sinistre.

Art. 7 Risques exclus de l’assurance

L’assurance R.C.T. ne couvre pas les dommages :

• liés à la circulation sur voies publiques ou zones équivalentes par des véhicules à moteur, à la navigation de bateaux à moteur ou à l’utilisation d’aéronefs ;

• liés à l’utilisation de véhicules à moteur, machines ou installations conduits ou actionnés par une personne non habilitée conformément aux dispositions en vigueur et/ou n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans ;

• résultant de pollution de l’air, de l’eau et du sol, sauf dispositions contraires dans la police ; d’interruption, appauvrissement ou déviation de sources et cours d’eau, altérations ou appauvrissement de nappes phréatiques, gisements miniers et en général de tout ce qui se trouve dans le sous-sol exploitable ;

• vol ;

• aux biens d’autrui résultant d’incendies des biens de l’Assuré ou détenus par lui, sauf disposition contraire dans la police ;

• aux biens détenus par l’Assuré ou ses employés, et aux biens transportés, soulevés, chargés, déchargés ou déplacés, sauf disposition contraire dans la police ;

• aux biens en construction, à ceux sur lesquels ou avec lesquels des travaux sont effectués, ainsi que les dommages aux bâtiments et/ou biens en général dus à effondrement, glissement ou vibrations du sol ;

• causés par des œuvres ou installations après achèvement des travaux ou, dans le cas de réparation, maintenance ou installation, ceux survenus hors exécution des travaux, ainsi que les dommages causés par des produits et biens après livraison à des tiers ;

• liés aux transformations ou ajustements énergétiques de l’atome, naturels ou artificiels (fission et fusion nucléaire, isotopes radioactifs, accélérateurs, etc.) ;

• liés à la détention et/ou l’utilisation d’explosifs de toute nature, directement ou indirectement causés, en tout ou partie, par exposition ou contact avec l’amiante ou toute substance contenant de l’amiante ;

• résultant de responsabilités liées aux champs électromagnétiques ;

• liés à des grèves, émeutes, actes de vandalisme, terrorisme et sabotage ;

• liés aux sports aériens en général, parachutisme, boxe professionnelle, alpinisme avec accès aux névés et glaciers en escalade libre, sauts à ski depuis tremplin, ski nautique, bob, luge (skeleton), descente, pratique professionnelle de sports en général, participation à des entreprises exceptionnelles (ski extrême, etc.).

Art. 8 Franchise

Pour :

• Sociétés/Associations/Cercles

• Adhérents Plus

• Adhérents Cyclisme Basic

• Adhérents Cyclisme Standard

• Adhérents Cyclisme Plus

• Adhérents Cyclisme Elite

• Adhérents Volontaires du Troisième Secteur

l’assurance RCT est accordée avec application d’une franchise de 500 € par sinistre causant des dommages aux biens.

Pour :

• Adhérents Basic

l’assurance RCT est accordée avec application d’une franchise de 1 000 € par sinistre causant des dommages aux biens.

Sont maintenus les montants de participation et franchises prévus dans la police pour des garanties spécifiques.

Les Parties conviennent que le règlement du sinistre au tiers lésé se fera net des franchises prévues dans la police.

Art. 9 Extensions diverses

Sont également compris dans la garantie les risques et/ou activités suivants :

• service publicitaire via enseignes, panneaux et banderoles ;

• propriété et entretien de tentes, enseignes, panneaux publicitaires, vitrines fixes ou mobiles et banderoles, où qu’ils soient installés ;

• organisation ou participation à des activités récréatives, colloques, congrès, excursions, expositions, foires, marchés, conférences, y compris montage et démontage des stands ;

• service de cantine, bar, restaurants, y compris la distribution de nourriture et boissons ;

• propriété et gestion de distributeurs automatiques de nourriture et boissons, existence de distributeurs appartenant à des tiers, ainsi que les dommages causés par les aliments et boissons distribués ;

• opérations de conception, montage, essai, maintenance, réparation et installation des installations de l’Assuré ;

• service de surveillance, y compris avec gardiens armés et chiens, même en dehors des clôtures des installations;

• propriété et usage de vélos et triporteurs sans moteur ;

• opérations de chargement, déchargement, retrait, approvisionnement et livraison de matériaux, marchandises, produits, équipements et/ou machines.

SECTION RESPONSABILITÉ CIVILE ENVERS LES SALARIÉS (RCO)

Art. 10 Personnes assurées

Les garanties prévues dans la présente section s’appliquent au Contractant, aux Comités Centraux et Périphériques, ainsi qu’aux Sociétés Sportives affiliées et agrégées lorsqu’elles exercent des activités organisées par C.S.A.In. et au nom de C.S.A.In.

Art. 11 Objet de l’assurance – Responsabilité civile envers les personnes couvertes par l’assurance I.N.A.I.L. (RCO)

La Société répond des sommes que l’Assuré est tenu de payer, à titre de réparation (capital, intérêts et frais), en tant que responsable civil envers les salariés subordonnés à lui employés, les travailleurs parasubordonnés et ceux appartenant à la direction, qu’ils soient :

• non soumis à l’assurance obligatoire des accidents du travail,

• assurés conformément au D.P.R. 30 juin 1965 n. 1124 ainsi qu’au D.Lgs 23/02/2000 n° 38 et ses modifications, pour les accidents (à l’exclusion des maladies professionnelles) qu’ils subissent.

Pour la composante « Dommage biologique », l’assurance est accordée avec l’application d’une franchise de 2 582,28 € par personne blessée.

La validité de l’assurance est subordonnée à la condition que, au moment du sinistre, l’Assuré soit en règle avec les obligations légales d’assurance. Toutefois, le défaut d’assurance du personnel auprès de l’INAIL ne constitue pas une cause de perte de couverture si cela résulte d’une interprétation erronée des lois en vigueur ou d’une omission involontaire de la déclaration préalable de nouvelles positions INAIL.

L’assurance RCO s’applique également aux actions de recours exercées par l’INPS et/ou l’INAIL, conformément à l’art. 14 de la loi du 12 juin 1984, n. 222.

L’assurance RCO est accordée jusqu’aux plafonds indiqués dans la Section « Plafonds ».

Art. 12 Extension aux maladies professionnelles

À titre partiel dérogatoire aux Conditions Générales et Particulières d’Assurance, la garantie Responsabilité Civile envers les salariés (RCO) est étendue au risque des maladies professionnelles (à l’exclusion de l’asbestose et de la silicose) strictement indiquées dans les tableaux annexés au D.P.R. n. 1124 du 30 juin 1965 ou mentionnées dans le D.P.R. du 9 juin 1975 n. 482 et ses modifications ultérieures, intégrations et interprétations, en vigueur au moment du sinistre, ainsi qu’aux maladies reconnues comme professionnelles par la juridiction.

L’extension prend effet à condition que les maladies se manifestent après la date de signature du présent document et soient la conséquence de faits fautifs commis par l’Assuré ou par des personnes dont il doit répondre, survenus pendant la période de validité de l’assurance.

L’extension ne s’applique pas aux maladies se manifestant plus de 12 mois après la date de cessation de la police ou la fin du contrat de travail.

Sous réserve, dans la mesure du possible, des Conditions Générales d’assurance concernant la déclaration des sinistres, l’Assuré est tenu de déclarer sans délai à la Société l’apparition d’une maladie professionnelle couverte et de fournir avec la plus grande rapidité les informations, documents et actes relatifs au cas déclaré.

Art. 32 Exclusions

La présente garantie ne couvre pas les dommages :

• liés à la détention ou à l’usage d’explosifs ;

• survenus en relation avec les transformations ou ajustements énergétiques de l’atome, naturels ou artificiels (fission et fusion nucléaire, isotopes radioactifs, accélérateurs, etc.) ;

• de toute nature résultant de l’amiante ou de toute substance contenant de l’amiante sous quelque forme ou quantité, ni les dommages liés aux champs électromagnétiques ;

• survenus lors d’actes de guerre (déclarée ou non), guerre civile, insurrection, troubles populaires, émeutes, occupation militaire et invasion ;

• directement ou indirectement causés par, dérivés de, ou survenus lors d’actes de terrorisme, indépendamment de tout autre événement pouvant avoir contribué à la survenue des dommages ;

• causés par ou dérivés de, ou survenus lors de toute action entreprise pour contrôler, prévenir ou réprimer un acte de terrorisme.

Art. 33 Déclaration des sinistres et obligations de l’Assuré

Le Contractant et ses structures doivent déclarer à la Société uniquement les accidents ayant fait l’objet d’une enquête judiciaire conformément aux lois en vigueur.

De plus, si une procédure pénale est ouverte pour l’accident, la Société doit en être informée dès que l’Assuré en a connaissance.

La Société a le droit de consulter les documents relatifs à l’assurance obligatoire ainsi qu’à l’accident déclaré, en lien avec l’assurance ayant donné lieu à la réclamation pour responsabilité civile.

SECTION II – ACCIDENTS / BLESSURES / DÉCÈS

Art. 1 – Personnes assurées

L’assurance s’applique à tous les membres (Tesserati) de C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS.

Art. 2 – Objet du risque et fonctionnement des garanties

L’assurance couvre les événements fortuits, violents et externes qui entraînent :

• Le décès

• Une ou plusieurs blessures prévues dans les tableaux annexés

• Une invalidité permanente, limitée au seul risque de vol

Aux termes de la présente garantie, est considérée comme blessure toute modification des structures d’une partie du corps spécifiquement prévue dans le tableau annexé.

La couverture, dans les termes et limites indiqués ci-après, s’applique pour les risques survenant lors des activités réalisées dans le cadre de C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS, de ses organes centraux et périphériques, des Sociétés/Associations/Cercles, et/ou pour le fonctionnement de ses organes, y compris lors de compétitions et manifestations officielles organisées sous l’égide du Souscripteur, et également, à titre d’exemple non limitatif, lors de :

• Compétitions, entraînements (y compris individuels), pendant les actions préparatoires et finales de chaque compétition ou entraînement, lors de concours et/ou manifestations sportives autorisées et/ou organisées sous l’égide du Souscripteur ;

• Activités sportives, récréatives, culturelles, formatives, sociales, promues, autorisées, reconnues et/ou organisées sous l’égide du Souscripteur ;

• Réunions organisationnelles, assemblées, réunions organisationnelles, réunions du Conseil National, Régional, Provincial ;

• Missions ou déplacements dans le cadre de mandats sportifs ou autres activités conformes aux objectifs du Souscripteur.

Les garanties de la police s’appliquent également lorsque les assurés, en qualité de passagers de moyens publics ou privés ou conducteurs de véhicules privés, subissent un accident pendant :

• Le trajet vers et depuis le lieu des activités assurées, en suivant l’itinéraire le plus court et direct, sans interruption ni arrêt pour des motifs étrangers à l’activité assurée ;

• Les déplacements hors site, pour le temps nécessaire à rejoindre le lieu des activités assurées et pour en revenir.

Le risque in itinere s’applique uniquement si le conducteur est habilité et en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de l’accident. Sont exclus les accidents résultant d’infractions ou du non-respect des règles régissant le déplacement.

Les garanties mentionnées ci-dessus seront valables sous réserve de documentation fournie, si nécessaire :

• Par les Sociétés/Associations/Cercles affiliés ;

• Par ses Comités et/ou les Structures Périphériques/territoriales compétentes du Souscripteur;

• Par C.S.A.In. – CENTRES SPORTIFS D’ENTREPRISE ET INDUSTRIELS.

Art. 3 – Extensions de garantie

La garantie couvre également les accidents :

• Survenus par manque d’expérience, imprudence ou négligence, même grave, ou en état de malaise ou de perte de conscience (à condition qu’ils ne soient pas causés par abus d’alcool, usage non thérapeutique de psychotropes, hallucinogènes ou stupéfiants) ;

• Causés par morsures d’animaux, y compris arachnides et insectes, infections consécutives à un accident, empoisonnement, ingestion ou absorption involontaire de substances, noyade, hypothermie, asphyxie, gelures, électrocution, coups de soleil et/ou chaleur, efforts musculaires traumatiques ;

• Découlant d’événements naturels, émeutes, terrorisme, agressions ou violences, à condition que l’assuré n’y ait pas participé activement.

Sont également assimilées aux blessures, aux fins de la police, les “blessures particulières” prévues dans le tableau des blessures annexé.

Art. 4 – Exclusions

L’assurance ne couvre pas les événements résultant de :

• L’utilisation et la conduite de navires à moteur ou de moyens de locomotion sous-marins ;

• L’abus d’alcool et de psychotropes ou l’usage non thérapeutique de stupéfiants, psychotropes ou hallucinogènes ;

• L’usage de substances dopantes, en violation des règles de droit national ou sportif, constaté selon la réglementation en vigueur ;

• Des événements résultant d’une action constituant un crime commise par l’assuré, ou de sa participation à des rixes ou émeutes, ou de la violation d’interdictions imposées par le droit national ou sportif ;

• La conduite ou l’usage, même en tant que passager, de moyens de locomotion aérienne, sauf disposition expresse contraire ;

• Tremblements de terre, inondations et éruptions volcaniques ;

• Guerre et insurrection, sauf pour les 14 premiers jours si l’assuré est surpris par le déclenchement d’événements bellicistes alors qu’il se trouve à l’étranger dans un pays jusque-là en paix ;

• Transmutation du noyau de l’atome et radiations provoquées artificiellement par l’accélération de particules atomiques ou exposition à des radiations ionisantes ;

• Détention ou usage d’explosifs ;

• Opérations chirurgicales, traitements et soins médicaux non nécessaires à la suite d’un accident ;

• Actes dolosifs commis ou tentés par l’assuré ;

• Infarctus et AVC provoqués par hémorragie cérébrale, thrombose cérébrale, embolie ou rupture d’anévrisme ;

• Accidents liés à sports aériens en général, parachutisme, boxe professionnelle, alpinisme avec accès aux glaciers et névés en escalade libre, sauts de tremplin avec ski ou ski nautique, bobsleigh, luge (skeleton), descente (downhill), sports pratiqués à titre professionnel ou participation à des entreprises exceptionnelles (ski extrême, etc.).

Art. 5 – Exonération de déclaration des infirmités

Le Souscripteur et/ou les Assurés sont exonérés de déclarer les infirmités, défauts physiques ou mutilations dont les Assurés étaient atteints au moment de la souscription de la police ou qui surviendraient ultérieurement.

Si l’accident touche une personne non physiquement saine, seules sont indemnisables les conséquences qui se seraient produites si la personne avait été physiquement intègre et saine, et non celles imputables à des conditions physiques ou pathologiques préexistantes.

Art. 6 – Exonération de déclaration d’autres assurances

Il est reconnu que le Souscripteur et/ou les Assurés sont exonérés de l’obligation de déclarer d’autres polices souscrites auprès d’autres compagnies pour les mêmes risques.

Les garanties prévues par cette police s’ajoutent à celles de toute autre assurance pour les cas de décès, blessures et invalidité permanente, à l’exception du remboursement des frais médicaux, qui, en présence de couvertures similaires, ne sera accordé qu’en complément des dépenses supplémentaires.

Art. 7 – Renonciation à recours

L’Assureur renonce, au profit de l’Assuré et de ses ayants droit, au droit de subrogation prévu à l’art. 1916 du Code civil, contre les tiers responsables du sinistre.

Art. 8 – Limites d’âge

La garantie est accordée sans limite d’âge.

Art. 9 – Critères d’indemnisation

La Société verse l’indemnité pour les conséquences directes, exclusives et objectivement constatables de l’accident, indépendantes des conditions physiques et/ou pathologiques préexistantes.

Ainsi, l’influence que l’accident pourrait avoir sur ces conditions ou le préjudice qu’elles pourraient causer sur l’issue des blessures ne sont pas indemnisables, étant considérées comme des conséquences indirectes.

Art. 10 – Risque aérien

Les garanties accident/décès s’étendent aux événements indemnisables pendant les voyages aériens effectués pour participer à des activités organisées par CSAIn, en qualité de passager, sur des avions ou hélicoptères exploités par quiconque, sauf par les compagnies aériennes de travail pour des vols autres que le transport public de passagers et les aéroclubs.

L’assurance est valable du moment où l’Assuré monte à bord de l’aéronef jusqu’au moment où il en descend.

Les montants totaux garantis pour les événements aériens assurés par la présente police ou par d’autres polices souscrites par les mêmes Assurés ou CSAIn sont :

• Par personne :

  • Décès : 1.000.000 €

  • Blessures : 1.000.000 €

• Par aéronef :

  • Décès : 5.000.000 €

  • Blessures : 5.000.000 €

Si les montants cumulés assurés dépassent les montants ci-dessus, les indemnités dues en cas de sinistre sont réduites proportionnellement selon les contrats individuels.

Art. 11 – Prestations

Cas de Décès

L’indemnité pour le cas de décès est due si le décès survient – même après l’expiration de la police – dans les deux ans suivant le jour de l’accident.

Cette indemnité est versée aux bénéficiaires désignés ou, à défaut, aux héritiers de l’Assuré à parts égales. L’indemnité pour le cas de décès ne peut être cumulée avec celle prévue pour les blessures ou pour l’invalidité permanente pour la seule garantie du risque aérien lorsque celle-ci est prévue.

Cependant, si, après le paiement d’une indemnité pour blessures ou invalidité permanente, mais dans les deux ans suivant le jour de l’accident et en conséquence de celui-ci, l’Assuré décède, les héritiers de l’Assuré ne sont pas tenus de rembourser, tandis que les bénéficiaires ont droit uniquement à la différence entre l’indemnité pour décès – si elle est supérieure – et celle déjà versée.

Cas de Blessures

La Société verse l’indemnité dans la mesure prévue par le Tableau des Blessures annexé, en tenant compte de ce qui est prévu à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES, selon les différents types de carte.

En cas de mutilations, déficiences ou défauts physiques préexistants, l’indemnité pour blessures est versée uniquement pour les conséquences directes causées par l’événement.

Précisions

• Fracture : Solution de continuité de l’os, partielle ou totale, causée par une cause violente, fortuite et externe.

  • Sont exclues les fractures pathologiques, spontanées et les détachements cartilagineux de toute nature.

  • Les fractures et infractions sont assimilées aux fins de l’indemnité.

  • Les fractures touchant à la fois l’épiphyse et la diaphyse seront indemnisées pour un seul segment (celui le plus favorable à l’assuré).

  • Les fractures polyfocales ou comminutives du même segment osseux ne donnent lieu ni à duplication ni à majoration de l’indemnité.

  • Les fractures déplacées entraînent une majoration de 20 % de l’indemnité correspondante ; les fractures exposées entraînent une majoration de 50 %, sauf pour les fractures bi-osseuses de l’avant-bras et des membres inférieurs expressément tabellées. Ces majorations ne sont pas cumulables.

• Amputations : Ne concernent que les pertes anatomiques complètes ; toute autre atteinte anatomo-fonctionnelle ne sera pas prise en compte pour l’indemnité.

• Luxation : Perte complète des rapports réciproques des extrémités osseuses d’une articulation, par cause violente, fortuite et externe.

• Si la blessure entraîne, dans les 60 jours suivant l’événement, une tétraplégie ou paraplégie, l’indemnité prévue pour la blessure sera vingt fois supérieure à celle indiquée dans le tableau de référence.

• Pour les blessures ligamentaires, l’indemnité est due uniquement après intervention chirurgicale effectuée dans les six mois suivant l’événement. Ce délai peut être prolongé de 18 mois si une documentation médicale démontre que l’intervention a été retardée pour des raisons liées à la croissance ou développement de l’assuré ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

• Fracture des dents : Perte d’au moins 1/3 de la matière dure d’une dent permanente (excluant le parodonte et les dents molles) ; l’évaluation nécessite un document radiologique.

• Coma post-traumatique : Si survenant dans les 15 jours suivant l’événement, l’Assuré a droit à une indemnité égale au double de la somme prévue pour le type de fracture “Fracture de l’os frontal, occipital, pariétal ou temporal ou lignes de fracture les reliant”.

  • En cas de fracture crânienne, l’indemnité liée au coma post-traumatique est cumulable avec les fractures déjà indemnisées.

  • L’indemnité sera versée sur présentation d’une copie conforme du dossier médical.

• Brûlures : Blessures dues au contact avec des corps solides ou des flammes, ou brûlures par contact avec des liquides (excluant vapeurs ou gaz surchauffés) d’une intensité ≥ au deuxième degré avec formation de cloques ou lésions documentées, nécessitant au moins une nuitée à l’hôpital.

  • Si les brûlures accompagnent une blessure du tableau annexé, une majoration de 30 % est appliquée sur l’indemnité prévue pour la blessure, même sans hospitalisation.

Franchise

Les franchises pour la garantie Blessures sont distinctes selon l’activité, comme indiqué ci-dessous.

• Si le pourcentage prévu dans le Tableau des Blessures (Annexe A) est inférieur ou égal à la franchise de l’activité sportive spécifique, aucune indemnité n’est due ;

• Pour les pourcentages supérieurs, l’indemnité est due uniquement pour la part excédant la franchise.

Pour les disciplines non listées et non exclues, la franchise applicable est de 7 %.

Remboursement des frais de soins hospitaliers

En cas d’accident indemnisable selon la police entraînant une hospitalisation, la Société remboursera à l’Assuré, jusqu’au plafond prévu à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES pour l’année d’assurance et sur présentation des documents justificatifs, les frais médicaux ou chirurgicaux encourus durant l’hospitalisation, notamment :

• Honoraires des médecins et chirurgiens, assistants, anesthésistes, droits de salle d’opération et matériel utilisé ;

• Examens diagnostiques et soins ;

• Frais de séjour hospitalier.

Les remboursements sont effectués après achèvement des soins, avec application d’une franchise fixe selon la SECTION III – SOMMES ASSURÉES par sinistre ; pour un Day Hospital, une franchise fixe de 1 000 € est appliquée.

La demande de remboursement, accompagnée des justificatifs et du certificat médical (y compris le dossier médical éventuel), doit être présentée à la Société dans les trente jours suivant la fin des soins, sous peine de déchéance.

Si l’Assuré a présenté à des tiers l’original des factures pour obtenir un remboursement, la Société paiera le montant dû sur présentation d’une copie certifiant les frais réellement engagés, déduction faite des sommes à la charge des tiers.

Pour les dépenses engagées à l’étranger, le remboursement est effectué en Italie selon le taux de change moyen de la semaine où la dépense a été effectuée, basé sur les cotations de l’Office italien des changes.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu ici, les règles générales et celles régissant l’assurance accident s’appliquent.

Ecco la traduzione complète en français du texte que tu as fourni :

Remboursement des frais médicaux

En cas d’accident indemnisable selon les termes de la Police, la Société remboursera à l’Assuré (si la carte le prévoit), dans la limite de ce qui est prévu à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES par année d’assurance et sur présentation des justificatifs, les frais médicaux engagés.

Les remboursements sont effectués après la fin des soins, avec application d’une franchise fixe comme prévu à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES par sinistre.

Dans ces limites, sont également inclus les frais éventuels de transport de l’Assuré vers l’hôpital ou la clinique et le retour à domicile.

Le remboursement sera effectué par la Société après guérison clinique, sur présentation originale des justificatifs dûment acquittés (notes du médecin, factures de l’hôpital ou de la clinique, etc.) et du certificat médical attestant la guérison.

À la demande de l’Assuré, la Société restitue les documents originaux après apposition de la date de règlement.

La demande de remboursement, accompagnée des justificatifs et du certificat médical (y compris le dossier médical éventuel), doit être présentée à la Société dans les trente jours suivant la fin des soins, sous peine de déchéance.

Si l’Assuré a présenté à des tiers l’original des factures pour obtenir un remboursement, la Société effectuera le paiement dû sur présentation d’une copie certifiant les frais réellement engagés, déduction faite de ce qui reste à la charge des tiers.

Pour les frais engagés à l’étranger, les remboursements sont effectués en Italie au taux de change moyen de la semaine où les dépenses ont été effectuées, selon les cotations de l’office italien des changes.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu ici, les règles générales et celles régissant l’assurance accidents s’appliquent.

Indemnité journalière en cas d’hospitalisation due à un accident

En cas d’hospitalisation dans un établissement de soins suite à un accident indemnisable, avec ou sans intervention chirurgicale, la Société s’engage à verser à l’Assuré (si la carte le prévoit) une indemnité journalière, dans les limites prévues à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES.

Si l’hospitalisation se déroule en Day Hospital, la Société versera également à l’Assuré une indemnité journalière dans les mêmes limites.

Le paiement sera effectué à l’Assuré ou à ses héritiers uniquement après la fin des soins, sur présentation de documents médicaux appropriés délivrés par l’établissement de soins.

Indemnité journalière en cas de plâtre

Si un accident indemnisable entraîne la pose d’un appareil plâtré (attelles plâtrées ou autres dispositifs immobilisants) dans un établissement de soins, la Société s’engage à verser à l’Assuré (si la carte le prévoit) une indemnité journalière, dans les limites prévues à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité d’hospitalisation. La pose du plâtre et sa durée doivent être justifiées par un certificat médical approprié.

Achat/location d’une attelle rigide suite à fracture ou fissure

Si un accident indemnisable entraîne des fractures ou fissures, confirmées par un certificat médical approprié, la Société remboursera à l’Assuré (si la carte le prévoit) le coût d’achat ou de location d’une attelle rigide, dans les limites prévues à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES.

Indemnité journalière en cas d’hospitalisation pour maladie

En cas d’hospitalisation dans un établissement de soins suite à une maladie (définie comme toute altération de l’état de santé non liée à un accident, exclusivement pour des manifestations aiguës, à l’exclusion des pathologies préexistantes ou révélées avant la souscription du contrat), avec ou sans intervention chirurgicale, la Société s’engage à verser à l’Assuré (si la carte le prévoit) une indemnité journalière, dans les limites prévues à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES.

Le paiement sera effectué à l’Assuré ou à ses héritiers après la fin des soins, sur présentation de documents médicaux appropriés délivrés par l’établissement de soins.

Remboursement des frais d’hélitreuillage

La garantie comprend le remboursement des frais engagés par l’Assuré (si la carte le prévoit) en cas d’accident ou de maladie nécessitant le transport par hélicoptère (hélitreuillage) de l’Assuré depuis le lieu de l’accident ou de la maladie vers le centre médical le plus proche.

L’assureur participera au remboursement dans les limites prévues à la SECTION III – SOMMES ASSURÉES.

Le secours doit résulter d’une nécessité évidente pour la protection de l’intégrité physique immédiate de l’Assuré.

Le remboursement sera effectué en EURO, sur présentation par l’Assuré ou ses ayants droit de documents appropriés (facture, reçu fiscal).

Rapatriement du corps

En cas de décès de l’Assuré à la suite d’un accident survenu à l’étranger, la Société remboursera, jusqu’à concurrence de 5 000 €, les frais engagés pour le transport du corps du lieu de l’accident au lieu d’inhumation en Italie.

Rapatriement sanitaire

La garantie couvre également le remboursement des frais engagés pour le transport de l’Assuré suite à un accident survenu à l’étranger vers un hôpital équipé en Italie ou vers son domicile.

La couverture est accordée jusqu’à un maximum de 5 000 €.

Voici la traduction complète en français des articles 12 à 15 que tu as fournis :

Article 12 – Extensions spéciales

Avantage spécial en cas de décès du parent titulaire de la carte

Si, à la suite d’un événement couvert par la présente police, un parent titulaire de la carte décède, l’indemnité en cas de décès due aux enfants mineurs vivant sous le même toit et en tant que bénéficiaires sera augmentée de 50 %.

Les enfants majeurs déjà porteurs d’une invalidité permanente égale ou supérieure à 50 % de l’intégralité sont assimilés aux enfants mineurs.

Perte de l’année scolaire

Si l’accident entraîne, en raison de la gravité des blessures, l’impossibilité de suivre les cours pour une période correspondant à la perte d’une année scolaire selon la réglementation ministérielle en vigueur, l’assuré recevra une indemnité majorée de 20 %.

Dommage esthétique

La Société remboursera les frais documentés engagés par l’Assuré pour des interventions de chirurgie plastique ou stomatologique reconstructive rendues nécessaires par un accident indemnisable selon la police.

Cette extension de garantie est valable uniquement pour les assurés de moins de 14 ans.

Article 13 – Controverses sur la nature des accidents

En cas de désaccord sur la nature, la cause, l’étendue et les conséquences des blessures indemnisables selon la police, ou sur l’application des critères d’indemnisation, les parties doivent mandater par écrit un collège de trois médecins, nommés un par chaque partie et le troisième d’un commun accord.

Si aucun accord n’est trouvé sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera choisi parmi les spécialistes en médecine légale des assurances par le Président de l’Ordre compétent du lieu où le collège doit se réunir.

Le collège médical, à choix de l’Assuré, réside dans la commune où se trouve l’institut de médecine légale le plus proche de la résidence ou du domicile de l’Assuré.

Chaque partie prend en charge ses propres frais et rémunère le médecin désigné, contribuant à moitié aux frais et honoraires du troisième médecin.

Le collège peut reporter l’évaluation définitive de l’invalidité permanente à une date à définir, accordant éventuellement une indemnité provisionnelle en attendant.

Les décisions sont prises à la majorité, sans formalité légale et sont contraignantes pour les parties, qui renoncent à toute contestation sauf en cas de violence, dol, erreur ou violation contractuelle.

Les résultats des opérations arbitrales doivent être consignés dans un procès-verbal en double exemplaire, un pour chaque partie.

Les décisions restent contraignantes même si un médecin refuse de signer le procès-verbal, ce refus devant être attesté par les autres arbitres.

Article 14 – Déclaration des accidents et obligations associées

Déclaration des blessures et/ou accidents

La déclaration des accidents et/ou blessures figurant dans les tableaux annexes, avec indication du lieu, date et heure de l’événement et des causes, accompagnée de tous les documents cliniques permettant de vérifier les blessures et leur indemnisabilité, doit être faite par écrit et envoyée à l’Assureur dans les 45 jours suivant l’événement ou à partir du moment où l’assuré ou ses ayants droit en ont eu la possibilité, en dérogation aux articles 1913 et 1915 du Code civil italien.

Les documents doivent permettre l’identification certaine de la personne blessée et être accompagnés du rapport correspondant. Pour fractures et blessures particulières, le rapport clinique et radiologique doit montrer clairement le diagnostic et être rédigé par un Service d’Urgence public ou un établissement privé équivalent.

Pour les seules blessures, après réception des documents nécessaires, l’Assureur détermine l’indemnité et procède au paiement dans les 30 jours.

Pour les accidents incluant indemnités pour blessures, indemnité journalière, remboursement des frais médicaux, l’Assuré doit, après guérison clinique, envoyer tous les documents nécessaires à l’Assureur pour déterminer l’indemnité, qui sera versée en Italie, en Euro.

Déclaration du décès

La déclaration du décès, avec lieu, date et heure de l’événement et les causes, accompagnée de la documentation permettant de vérifier l’indemnisation, doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant l’événement ou dès que le souscripteur ou ses ayants droit en ont eu la possibilité, en dérogation aux articles 1913 et 1915 du Code civil italien.

Article 15 – Limite d’indemnisation par événement

En cas d’événement unique impliquant plusieurs assurés au titre de la présente police, les sommes des garanties prévues dans cette section ne peuvent dépasser 5 000 000 €.

Si les sommes totales assurées excèdent ce montant, les indemnités dues à chaque assuré en cas de sinistre sont réduites proportionnellement aux capitaux assurés pour chaque personne.

Voici la traduction en français de la section que tu as fournie, en conservant la structure des montants, limites et franchises :

CONDITIONS VALABLES POUR LES COMPÉTITIONS OU MANIFESTATIONS

Art. 16 – Participants non titulaires de la carte pour les compétitions ou manifestations

…omissis…

SECTION III – SOMMES ASSURÉES

Plafonds et franchises pour la Garantie Responsabilité Civile envers les Tiers (RCT) et la Garantie Responsabilité Civile envers les Prestataires de Travail (RCO)

RCT – Souscripteur et Sociétés/Associations/Cercles

• Par sinistre : 5.000.000 €

• Limite par personne : 2.500.000 €

• Limite pour les dommages aux biens et animaux : 1.000.000 €

Franchise : 500 € par sinistre pour dommages aux biens.

RCO – Souscripteur et Sociétés/Associations/Cercles

• Par sinistre : 1.000.000 €

• Limite par personne endommagée : 500.000 €

Franchise : 500 € par sinistre pour dommages aux biens.

RCT – Titulaires de carte Basic

• Par sinistre : 400.000 €

• Limite par personne endommagée : 300.000 €

• Limite pour les dommages aux biens, même appartenant à plusieurs personnes : 300.000 €

Franchise : 1.000 € par sinistre pour dommages aux biens, sauf franchises et seuils supérieurs prévus dans la police et les conditions spécifiques du contrat.

RCT – Titulaires de carte Plus

• Par sinistre : 1.000.000 €

• Limite par personne endommagée : 800.000 €

• Limite pour les dommages aux biens, même appartenant à plusieurs personnes : 800.000 €

Franchise : 500 € par sinistre pour dommages aux biens, sauf franchises et seuils supérieurs prévus dans la police et les conditions spécifiques du contrat.

Catégorie Instructeurs

• Par sinistre : 2.000.000 €

• Limite par personne endommagée : 1.000.000 €

• Limite pour les dommages aux biens, même appartenant à plusieurs personnes : 800.000 €

Franchise : 500 € par sinistre pour dommages aux biens, sauf franchises et seuils supérieurs prévus dans la police et les conditions spécifiques du contrat.

RCT – Affiliés Cyclisme Basic

• Par sinistre : 1.500.000 €

• L’assurance est fournie avec une franchise par sinistre de 500 €.

RCT – Affiliés Cyclisme Standard

• Par sinistre : 2.000.000 €

• L’assurance est fournie avec une franchise par sinistre de 500 €.

RCT – Affiliés Cyclisme Plus

• Par sinistre : 2.500.000 €

• L’assurance est fournie avec une franchise par sinistre de 500 €.

RCT – Affiliés Cyclisme Elite

• Par sinistre : 3.000.000 €

• L’assurance est fournie avec une franchise par sinistre de 500 €.

Affiliés Volontaires du Troisième Secteur

• Par sinistre : 1.000.000 €

• Limite par personne lésée : 800.000 €

• Limite pour les dommages aux biens, même si appartenant à plusieurs personnes : 800.000 €

L’assurance est fournie avec une franchise par sinistre pour dommages aux biens de 500 €, sauf franchises plus élevées prévues dans la police et les conditions d’assurance régissant le contrat pour des garanties particulières.

Capitaux assurés pour la Garantie Accidents

Affiliés Basic

• Décès : 80.000 €

• Invalidité Permanente : Tableau des lésions annexé (les pourcentages s’appliquent au capital de 80.000 €)

• Franchise Invalidité Permanente : Selon l’activité sportive, voir art. 11 « Prestations »

Affiliés Plus

• Décès : 80.000 €

• Invalidité Permanente : Tableau des lésions annexé (les pourcentages s’appliquent au capital de 80.000 €)

• Franchise Invalidité Permanente : Selon l’activité sportive, voir art. 11 « Prestations »

• Remboursement frais médicaux : 500 € – franchise 20 % avec un minimum de 150 €

• Indemnité journalière hospitalisation suite à un accident : 30 €/jour, max 45 jours par événement, franchise 5 jours

• Indemnité journalière plâtre : 12 €/jour, max 45 jours par événement

• Achat/location d’orthèse rigide : 600 € – franchise 20 % avec un minimum de 50 €

Affiliés Cyclisme Basic

• Décès : 80.000 €

• Invalidité Permanente : Tableau des lésions annexé (appliqué au capital de 80.000 €)

• Franchise Invalidité Permanente : 9 %

Affiliés Cyclisme Standard

• Décès : 80.000 €

• Invalidité Permanente : Tableau des lésions annexé (appliqué au capital de 80.000 €)

• Franchise Invalidité Permanente : 9 %

• Remboursement frais hospitaliers : 3.000 €, franchise 250 €

• Remboursement frais médicaux : 400 €, franchise 250€

• Indemnité journalière hospitalisation suite accident : 30 €/jour, max 360 jours par événement, franchise 4 jours

• Indemnité journalière plâtre : 15 €/jour, max 30 jours par événement

• Day Hospital suite accident : 15 €

• Hélisocours : 1.500 €

Adhérents Cyclisme Plus

Adhérents Cyclisme Elite

Adhérents Volontaires du Troisième Secteur

ANNEXE A : TABLEAU DES BLESSURES