Code de conduite

Art. 1 – Principes généraux

AL2 Sport SSDaRL reconnaît et garantit le droit de tous les licenciés d’être traités avec respect et dignité. Chaque licencié est tenu de maintenir un environnement sportif respectueux, équitable et exempt de toute forme d’abus, de violence et de discrimination. Le droit principal des licenciés est d’être traités avec respect et dignité et d’être protégés contre toute forme d’abus, de harcèlement, de violence de genre et toute autre forme de discrimination prévue par le D.Lgs. n. 198/2006, indépendamment de l’origine ethnique, des convictions personnelles, du handicap, de l’âge, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la langue, de l’opinion politique, de la religion, de la condition économique, de la naissance, physique, intellectuelle, relationnelle ou sportive.

AL2 Sport SSDaRL reconnaît et garantit la pleine protection du droit à la santé et au bien-être psycho-physique global des licenciés, avec une attention particulière aux mineurs, comme valeur prééminente et absolument prioritaire même par rapport aux résultats sportifs.

Le présent Code de conduite fait partie intégrante du Modèle Organisationnel de Gestion et de Contrôle de l’Activité Sportive et en met en œuvre les objectifs.

Art. 2 – Champ d’application

Le présent code s’applique à :

• tous les licenciés d’AL2 Sport SSDaRL ;

• tous les employés, collaborateurs et bénévoles, et en général les opérateurs sportifs d’AL2 Sport SSDaRL qui, dans le cadre de l’association, à quelque titre et dans quelque rôle que ce soit, sont en contact avec les athlètes ou qui, en tout cas, participent à l’activité sportive ;

• toutes les personnes qui, à quelque titre que ce soit, entretiennent des relations avec AL2 Sport SSDaRL et qui sont en contact avec les athlètes.

Art. 3 – Cas d’abus, de violence et de discrimination

Pour la protection et la sauvegarde des licenciés, constituent des comportements pertinents aux fins de la présente réglementation relative aux politiques de safeguarding les faits suivants :

a) « abus psychologique » : tout acte non désiré, y compris le manque de respect, l’enfermement, la domination, l’isolement ou tout autre traitement pouvant affecter le sens de l’identité, la dignité et l’estime de soi, ou susceptible d’intimider, perturber ou altérer la sérénité du licencié, même s’il est perpétré par l’utilisation d’outils numériques ;

b) « abus physique » : tout comportement consommé ou tenté (y compris coups, poings, violences, étouffement, gifles, coups de pied ou lancer d’objets) susceptible de causer directement ou indirectement un dommage à la santé, un traumatisme, des blessures physiques ou de nuire au développement psycho-physique du mineur au point de compromettre sa croissance saine et sereine. Ces actes peuvent également inclure l’incitation à effectuer une activité physique inappropriée dans le but d’améliorer la performance sportive, l’administration de charges d’entraînement inadéquates selon l’âge, le sexe, la morphologie et les capacités physiques, ou forcer les athlètes malades, blessés ou douloureux à s’entraîner, ainsi que l’utilisation abusive, excessive, illégale ou arbitraire des équipements sportifs. Cela inclut également les comportements favorisant la consommation d’alcool, de substances interdites par la loi ou les pratiques de dopage ;

c) « harcèlement sexuel » : tout acte ou comportement non désiré et non consenti de nature sexuelle, qu’il soit verbal, non verbal ou physique, causant une gêne, un dérangement ou un trouble grave. Cela peut inclure un langage corporel inapproprié, des remarques ou allusions sexuellement explicites, des demandes non désirées à connotation sexuelle, ainsi que des appels téléphoniques, messages, lettres ou toute autre communication à contenu sexuel, y compris à effet intimidant, dégradant ou humiliant ;

d) « abus sexuel » : tout comportement de nature sexuelle, avec ou sans contact, considéré comme non désiré, ou dont le consentement est contraint, manipulé, non donné ou refusé. Cela peut inclure le fait de contraindre un licencié à des conduites sexuelles inappropriées ou non désirées, ou d’observer le licencié dans des contextes inappropriés ;

e) « négligence » : le manquement d’un dirigeant, entraîneur ou licencié, dans le cadre de ses devoirs, à intervenir en connaissance de cause lors d’un événement, comportement ou acte décrit dans le présent document, causant ou permettant un dommage ou créant un danger imminent de préjudice. Cela peut inclure un désintérêt persistant et systématique pour les besoins physiques et/ou psychologiques du licencié ;

f) « incurie » : le défaut de satisfaction des besoins fondamentaux sur le plan physique, médical, éducatif et émotionnel ;

g) « abus de nature religieuse » : empêcher, conditionner ou limiter le droit de pratiquer librement sa religion et d’exercer le culte en privé ou en public, tant qu’il ne s’agit pas de rites contraires aux bonnes mœurs ;

h) « intimidation et cyberintimidation » : tout comportement offensant ou agressif qu’un individu ou plusieurs peuvent mettre en œuvre, personnellement ou via les réseaux sociaux ou autres moyens de communication, de manière isolée ou répétée dans le temps, visant un ou plusieurs licenciés pour exercer un pouvoir ou un contrôle. Cela inclut également les comportements de domination et de supériorité répétés visant à intimider ou perturber un licencié, générant un sentiment de malaise, d’insécurité, de peur, d’exclusion ou d’isolement (y compris humiliations, critiques sur l’apparence physique, menaces verbales, diffusion de rumeurs infondées, menaces de représailles physiques ou de dommages aux biens) ;

i) « comportements discriminatoires » : tout comportement visant à produire un effet discriminatoire basé sur l’ethnie, la couleur, les caractéristiques physiques, le sexe, le statut socio-économique, les performances sportives et capacités athlétiques, la religion, les convictions personnelles, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Art. 4 – Normes générales de conduite pour les licenciés

Les licenciés et toute personne participant à l’activité sportive, à quelque titre ou fonction que ce soit, doivent :

• adopter des comportements non discriminatoires, évitant toute attitude inappropriée fondée sur l’origine ethnique, convictions personnelles, handicap, âge, identité de genre, orientation sexuelle, langue, opinion politique, religion, condition économique, naissance, caractéristiques physiques, intellectuelles, relationnelles ou sportives, ou autre ;

• s’abstenir de comportements offensants, menaçants ou agressifs ;

• éviter les comportements tels que frapper, agresser physiquement ou abuser physiquement ou psychologiquement d’autrui ;

• éviter toute attitude qui pourrait nuire au développement harmonieux et social des autres ;

• adopter un comportement exemplaire, en particulier envers les mineurs ;

• s’abstenir de toute relation avec des mineurs pouvant être considérée comme sexuelle, d’exploitation, de maltraitance ou d’abus ;

• utiliser un langage approprié, évitant suggestions, conseils ou propos offensants ou abusifs ;

• se comporter conformément à son rôle, évitant les conduites inappropriées ou sexuellement provocantes ;

• ne pas établir de contacts avec des mineurs licenciés via des moyens de communication personnels en ligne (e-mails, chats, réseaux sociaux, etc.) non strictement fonctionnels à l’activité institutionnelle ;

• respecter les principes du présent document, éviter de tolérer ou participer à des comportements illégaux, abusifs ou dangereux d’autrui ;

• s’abstenir d’organiser des moments conviviaux non institutionnels avec des athlètes mineurs, sauf avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ;

• protéger la sphère émotionnelle des mineurs, évitant tout comportement pouvant embarrasser, humilier, diminuer ou mépriser autrui, ou perpétuer toute autre forme d’abus émotionnel ;

• éviter toute discrimination, traitement différencié ou favoritisme ;

• agir avec loyauté, probité et intégrité dans toute activité liée au sport et adopter une conduite respectueuse envers les autres licenciés ;

• éviter tout langage, verbal ou corporel, inapproprié ou suggestif, même dans un contexte ludique ;

• garantir la sécurité et la santé des autres licenciés, créant un environnement sain, sûr et inclusif ;

• s’impliquer dans l’éducation et la formation à une pratique sportive saine, en soutenant les autres licenciés dans leur parcours ;

• favoriser un équilibre sain entre vie personnelle et sportive, valorisant les aspects ludiques, relationnels et sociaux de l’activité sportive ;

• instaurer un rapport équilibré avec les responsables parentaux ou toute personne en charge des athlètes ;

• prévenir et désamorcer conflits et différends grâce à une communication saine, efficace et constructive ;

• réagir de manière proactive face aux comportements offensifs, manipulateurs, menaçants ou agressifs ;

• collaborer à la prévention, au contrôle et à la répression des abus, violences et discriminations (individuelles ou collectives) ;

• suivre et respecter les règles de conduite prévues à l’art. 3 du Modèle Organisationnel de Gestion et de Contrôle de l’Activité Sportive, signalant au Responsable Safeguarding toute incohérence ou modification de la situation afin de proposer des mises à jour des procédures internes ;

• signaler immédiatement au Responsable contre les abus, violences ou discriminations toute situation, même potentielle, exposant soi-même ou autrui à un préjudice, danger, peur ou malaise.

5 – Devoirs et obligations des dirigeants sportifs et des entraîneurs

Les dirigeants sportifs et les entraîneurs doivent :

• agir pour prévenir et combattre toute forme d’abus, de violence et de discrimination ;

• adopter des comportements actifs visant à lever les obstacles qui empêchent la promotion du bien-être de l’athlète et sa participation à l’activité sportive ;

• s’abstenir de tout abus ou usage inapproprié de leur position de confiance, de pouvoir ou d’influence à l’égard des licenciés, en particulier des mineurs ;

• contribuer à la formation et au développement harmonieux des licenciés, en particulier des mineurs ;

• éviter tout contact physique inutile avec les licenciés, en particulier les mineurs ;

• promouvoir une relation respectueuse et collaborative entre les licenciés, en prévenant les situations dysfonctionnelles pouvant créer, même par manipulation, un état de soumission, de danger ou de crainte ;

• prévoir, lors des déplacements, des solutions logistiques visant à prévenir les situations de malaise et/ou de comportements inappropriés, en impliquant dans les choix les titulaires de l’autorité parentale ou les responsables de la surveillance ;

• communiquer et partager avec le licencié mineur les objectifs éducatifs et formatifs, en expliquant les méthodes pour atteindre ces objectifs et en impliquant les titulaires de l’autorité parentale ou les responsables de la surveillance ;

• organiser l’activité sportive et les entraînements de manière à garantir la vie privée des athlètes dans les vestiaires, ou s’assurer qu’un responsable de la société soit toujours présent lors de l’activité sportive ou des visites médicales et traitements avec kinésithérapeutes ou similaires ;

• s’abstenir d’utiliser, reproduire ou diffuser des images ou vidéos de licenciés mineurs, sauf à des fins éducatives ou formatives, avec l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou des responsables de la surveillance ;

• éviter toute situation d’intimité avec le licencié mineur ;

• s’abstenir de communications ou contacts intimes avec le licencié mineur, y compris via les réseaux sociaux ;

• appliquer les compétences professionnelles nécessaires dans la programmation et/ou gestion éventuelle de régimes alimentaires sportifs ;

• signaler rapidement tout indicateur de troubles alimentaires chez les athlètes sous leur responsabilité ;

• déclarer les causes d’incompatibilité et les conflits d’intérêts ;

• soutenir les valeurs du sport, en éduquant également au rejet des substances ou méthodes interdites pour altérer les performances des licenciés ;

• se tenir informés et se former continuellement sur les politiques de safeguarding, les mesures de prévention et de lutte contre les abus, violences et discriminations, ainsi que sur les méthodologies modernes de formation et de communication dans le domaine sportif ;

• interrompre immédiatement tout contact avec le licencié mineur en cas de situations d’anxiété, crainte ou malaise résultant de leur conduite, en alertant le Responsable Safeguarding ;

• suivre et respecter les règles de conduite prévues à l’art. 3 du Modèle Organisationnel de Gestion et de Contrôle de l’Activité Sportive, en signalant au Responsable Safeguarding toute incohérence ou modification de la situation afin de proposer des mises à jour des procédures internes ;

• signaler immédiatement au Responsable Safeguarding nommé par la société et/ou au Safeguarding Officer de CSAIn toute situation, même potentielle, exposant les licenciés à un préjudice, danger, peur ou malaise.

7 – Devoirs et obligations des athlètes

Les athlètes doivent :

• respecter le principe de solidarité entre athlètes, en favorisant l’entraide et le soutien mutuel ;

• communiquer leurs aspirations aux dirigeants sportifs et entraîneurs et évaluer en esprit de collaboration les propositions concernant les objectifs éducatifs et formatifs et les moyens pour les atteindre, éventuellement avec l’appui des titulaires de l’autorité parentale ou des responsables de leur soin, et en se confrontant aux autres athlètes ;

• signaler aux dirigeants sportifs et entraîneurs toute situation d’anxiété, peur ou malaise concernant eux-mêmes ou d’autres ;

• prévenir, éviter et signaler les situations dysfonctionnelles créant, même par manipulation, un état de soumission, de danger ou de crainte chez les autres athlètes ;

• respecter et protéger la dignité, la santé et le bien-être des autres athlètes et, plus généralement, de toutes les personnes impliquées dans les activités sportives ;

• respecter la fonction éducative et formatrice des dirigeants sportifs et des entraîneurs ;

• maintenir des relations respectueuses avec les autres athlètes et toute personne impliquée dans les activités sportives ;

• informer les titulaires de l’autorité parentale ou les responsables des soins de tout accident ou incident impliquant les athlètes ;

• éviter tout contact et situation d’intimité avec les dirigeants sportifs et entraîneurs, y compris lors des déplacements, et signaler tout comportement inapproprié ;

• s’abstenir de diffuser du matériel photographique ou vidéo privé ou intime reçu, et signaler tout comportement contraire aux titulaires de l’autorité parentale, aux responsables des soins ou au Responsable Safeguarding et/ou au Safeguarding Officer de CSAIn ;

• suivre et respecter les règles de conduite prévues à l’art. 3 du Modèle Organisationnel de Gestion et de Contrôle de l’Activité Sportive, en signalant au Responsable Safeguarding toute incohérence ou modification de la situation afin de proposer des mises à jour des procédures internes ;

• signaler immédiatement au Responsable Safeguarding et/ou au Safeguarding Officer de CSAIn toute situation, même potentielle, exposant les licenciés à un préjudice, danger, peur ou malaise.

8 – Procédures de sélection des opérateurs sportifs

Lorsqu’AL2 Sport SSDaRL établit une collaboration – quelle que soit la forme de cette relation – avec des opérateurs appelés à effectuer des tâches impliquant des contacts directs et réguliers avec des mineurs, une copie du casier judiciaire est demandée conformément à la réglementation en vigueur.

AL2 Sport SSDaRL effectue des vérifications périodiques au moins tous les 2 ans, en demandant une mise à jour du casier judiciaire conformément à la réglementation en vigueur.

AL2 Sport SSDaRL conserve la documentation relative aux opérateurs sportifs dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en matière de protection des données personnelles.

9 – Comportement à adopter en présence d’un comportement pertinent

Tous les licenciés doivent être vigilants pour identifier les situations pouvant représenter un risque pour autrui et doivent signaler toute inquiétude, suspicion ou certitude concernant un possible abus, maltraitance, violence ou discrimination à l’égard d’autrui au Responsable Safeguarding nommé par la société, ou au Safeguarding Officer de CSAIn, en envoyant une notification à safeguarding@csain.it.

Toute personne suspectant des comportements pertinents peut se rapprocher du Responsable Safeguarding nommé par la société, en envoyant un signalement à info@al2sport.com ou directement au Safeguarding Officer de CSAIn.

Dans le cas de mineurs impliqués, il peut être opportun de signaler rapidement tout signe de mal-être aux titulaires de l’autorité parentale. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter de ne pas se limiter à la collaboration avec les parents, notamment si l’un des parents est responsable de l’abus ou incapable de gérer correctement la situation. Dans ces cas, il est recommandé de consulter le Responsable Safeguarding nommé par la société.

10 – Sanctions

En cas de violation avérée des obligations prévues par le présent Code de Conduite, les sanctions prévues à l’art. 8 du Modèle Organisationnel de Gestion et de Contrôle de l’Activité Sportive s’appliquent.

11 – Confidentialité

Le Responsable Safeguarding nommé par la société et le Safeguarding Officer de CSAIn sont tenus aux obligations de confidentialité prévues par le Règlement Organique.

L’identité du signalant ne peut être révélée à des personnes autres que celles compétentes pour recevoir ou traiter les signalements. La protection concerne non seulement le nom du signalant, mais également tous les éléments de la signalisation permettant, même indirectement, d’identifier le signalant.

La documentation relative aux signalements ou dénonciations, ainsi que les identifiants d’accès à l’adresse e-mail pour les signalements, est conservée par le Responsable Safeguarding et n’est accessible qu’à lui seul.